MENTIONS LÉGALES
Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet dont LA EUROPA PROVENCALA SL est titulaire.
La navigation sur le site internet de LA EUROPA PROVENCALA SL confère à toute personne la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site internet, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes mentions légales.
L’utilisateur sera responsable, à l’égard de LA EUROPA PROVENCALA SL ou de tout tiers, de tous les dommages et préjudices susceptibles d’être causés en raison du non-respect de cette obligation.
Identification et communications
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, LA EUROPA PROVENCALA SL vous communique les informations suivantes :
Dénomination sociale : LA EUROPA PROVENCALA SL
Numéro d’identification fiscale – CIF : B73327835
Siège social : Avenida Rey Juan Carlos I, 90, 30816 La Hoya, Murcie, Espagne
Inscription au Registre du commerce : [À compléter]
Pour communiquer avec nous, différents moyens de contact sont mis à votre disposition. Ceux-ci sont indiqués dans notre Politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications adressées à LA EUROPA PROVENCALA SL seront considérées comme valables et produiront tous leurs effets dès lors qu’elles auront été réalisées par l’un des moyens de contact précédemment indiqués.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site internet et à ses services est libre et gratuit.
Toutefois, LA EUROPA PROVENCALA SL peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité, l’exactitude et l’actualité de toutes les données communiquées à LA EUROPA PROVENCALA SL. Il sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de LA EUROPA PROVENCALA SL et à ne pas les utiliser, notamment, pour :
- diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;
- introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et informatiques de LA EUROPA PROVENCALA SL ou de tiers ;
- empêcher ou entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques au moyen desquelles LA EUROPA PROVENCALA SL fournit ses services ;
- tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de LA EUROPA PROVENCALA SL ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations appartenant à LA EUROPA PROVENCALA SL ou à des tiers ;
- usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers ;
- reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés ou lorsque ces actions sont légalement autorisées ;
- collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des publicités de toute nature, des communications commerciales ou des propositions de vente sans demande ou consentement préalable de leur destinataire.
Tous les contenus du site internet, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, éléments de conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont les droits appartiennent à LA EUROPA PROVENCALA SL.
Aucun droit d’exploitation sur ces contenus ne saurait être considéré comme cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site internet.
L’utilisateur accédant à ce site internet peut consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou soumis à une quelconque forme d’exploitation.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur le site internet sont la propriété de LA EUROPA PROVENCALA SL.
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La distribution, la modification, la cession, la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
La création d’un lien hypertexte ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation entre LA EUROPA PROVENCALA SL et le propriétaire du site internet sur lequel le lien est établi. Elle ne suppose pas davantage l’acceptation ou l’approbation, par LA EUROPA PROVENCALA SL, des contenus ou services proposés sur ce site.
Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte vers notre site internet devra préalablement solliciter l’autorisation écrite de LA EUROPA PROVENCALA SL.
Dans tous les cas, le lien hypertexte devra uniquement permettre l’accès à la page d’accueil de notre site internet.
La personne établissant le lien devra également s’abstenir de formuler des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant LA EUROPA PROVENCALA SL, ainsi que d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
LA EUROPA PROVENCALA SL ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur des informations, contenus ou documents mis à disposition sur ce site internet, ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, LA EUROPA PROVENCALA SL exclut toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter :
- de l’impossibilité d’accéder au site internet ;
- du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité des contenus ;
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De même, LA EUROPA PROVENCALA SL décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site internet et qui ne sont pas directement gérées par son administrateur.
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Procédure en cas d’activités illicites
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu ou de la réalisation d’une activité sur les pages incluses dans le site internet ou accessibles par son intermédiaire, il devra contacter LA EUROPA PROVENCALA SL.
La personne concernée devra s’identifier correctement, préciser les infractions présumées et déclarer expressément, sous sa responsabilité, que les informations communiquées dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site internet de LA EUROPA PROVENCALA SL, la législation espagnole sera applicable.
Sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux compétents seront ceux situés à proximité du siège social de LA EUROPA PROVENCALA SL, en Espagne.
Publications
Les informations de nature administrative fournies par l’intermédiaire du site internet ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques concernées.
Ces publications officielles constituent les seuls instruments garantissant l’authenticité et le contenu des informations publiées.
Les informations disponibles sur ce site internet doivent donc être comprises comme un guide informatif dépourvu de valeur juridique.