1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les utilisateurs sont informés que le présent site web, laeuropa.eu, est la propriété de La Europa Provencala SL, CIF B73327835, dont le siège social est situé à Calle Juan Carlos I, 90, La Hoya, 30816 Lorca, Murcia, Espagne.
Pour toute demande ou communication, les utilisateurs peuvent contacter le titulaire du site par les moyens suivants :
E-mail : jaime.diaz@laeuropa.es
Téléphone : 637653710
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web laeuropa.eu, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, entendus à titre indicatif comme les textes, images, designs, codes, logiciels, photographies, graphiques, marques, logos ou toute autre création protégée par la législation nationale et internationale.
L’accès et la navigation sur ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions légales dès le premier accès.
La Europa Provencala SL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les présentes Mentions légales.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au site web est libre et gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter le remplissage préalable de formulaires de contact ou la communication de certaines données.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes Mentions légales.
Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à La Europa Provencala SL ou à des tiers, ou de toute manière susceptible de nuire ou d’empêcher le fonctionnement normal du site web.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
– Introduire, stocker ou diffuser des virus, malwares ou tout autre élément informatique susceptible de causer des dommages aux systèmes, documents ou données du site web, de son titulaire ou de tiers.
– Accéder sans autorisation à des zones restreintes du site web, à des systèmes de tiers ou à des comptes d’autres utilisateurs.
– Utiliser les contenus du site web à des fins illicites, frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires aux droits et intérêts du titulaire ou de tiers.
– Usurper l’identité de tiers ou effectuer des déclarations fausses ou inexactes.
L’utilisateur sera responsable envers La Europa Provencala SL ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de ces obligations.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site web, y compris, à titre non limitatif, les textes, photographies, images, designs, logos, marques, icônes, logiciels, noms commerciaux, structure, design graphique et codes source, sont la propriété de La Europa Provencala SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web ne pourront être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le titulaire.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas légalement autorisés.
5. RESPONSABILITÉ
La Europa Provencala SL ne garantit pas la disponibilité permanente du site web ni l’absence d’erreurs dans l’accès à ses contenus, bien qu’elle adopte des mesures raisonnables pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
En outre, elle ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de :
– L’indisponibilité, l’absence de maintenance ou le mauvais fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus.
– L’existence de virus, de programmes malveillants ou d’éléments nuisibles dans les contenus.
– L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales par les utilisateurs.
– Les informations publiées sur des sites web de tiers auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens présents sur ce site web.
Dans le cas où le site web inclurait des liens vers des pages externes, ces liens auraient une finalité purement informative. La Europa Provencala SL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement ou leurs politiques applicables.
6. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu du site web, ou de la réalisation de toute activité contraire au droit, il devra adresser une communication à jaime.diaz@laeuropa.es, en s’identifiant de manière appropriée et en décrivant de façon précise les faits signalés.
7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La relation entre l’utilisateur et La Europa Provencala SL sera régie par la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige pouvant naître en relation avec l’accès ou l’utilisation du site web, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.
8. COMMUNICATIONS
Toutes les communications entre les utilisateurs et La Europa Provencala SL pourront être effectuées valablement par l’un quelconque des moyens de contact indiqués dans les présentes Mentions légales.