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La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée, donné lors de l’envoi du formulaire et, le cas échéant, par l’acceptation expresse de la case correspondante.

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La demande devra indiquer clairement le droit exercé et, si nécessaire, être accompagnée d’un document permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

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